TRAVAILLEURS NON SALARIÉS :

Travailleurs non salariés ou indépendants

Sont considérés comme travailleurs indépendants ou non salariés les entrepreneurs individuels, les artisans, les commerçants, les travailleurs exerçant une profession libérale. Le travailleur indépendant du fait qu'il n'a pas la qualité de salarié, doit assurer par lui-même le paiement des cotisations sociales dont il est redevable auprès des caisses dont dépend sa profession.

Quand peut-on dire qu'il s'agit d'un travailleur indépendant

Le travailleur non salarié doit exercer à titre essentiel une activité professionnelle pour son propre compte ou en qualité de mandataire ou s'identifier au sein d'une catégorie parmi celles qui suivent :

- Les métayers.

- Les masseurs de bain.

- Les travailleurs du secteur de l'Artisanat titulaires d'une carte professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle.

- Les chauffeurs de véhicules de transport public réservés au transport de personnes titulaires d'une carte professionnelle et qui n'exercent pas pour le compte de personnes morales.

- A noter que le travailleur non salarié ne peut être titulaire d'une pension dans le cadre d'un régime obligatoire de la sécurité sociale.

Les avantages du statut de non-salarié

Le statut de travailleur indépendant est bel et bien bénéfique pour créer et développer une activité, par rapport à celui de salarié, même si le montant total des charges sociales reste encore haut en France. D’autant plus qu’il est multiforme et peut concerner presque tous les types d’entreprises, à l’exception de la société anonyme.

Le bonus fiscal

Sur le plan fiscal, ses revenus professionnels sont assujettis au régime des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), des BNC (bénéfices non commerciaux) ou encore des sociétés.

Aussi, le salariat était réputé être privilégié : moins de contrôles et plus de soustractions forfaitaires. En fait, les salariés sont plus souvent et plus facilement contrôlés et ils ne bénéficient d’aucun avantage spécifique depuis la suppression des déductions forfaitaires supplémentaires attribuées à certaines professions.