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 A |
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Accident : |
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Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée. |
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Adhérent : |
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Personne physique ou morale qui adhère à un contrat d'assurance de groupe (voir ce mot) ou à un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative (voir ce mot) pour bénéficier des garanties accordées par ce contrat. |
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Adhésion : |
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Acte par lequel une personne adhère à un contrat d'assurance de groupe (voir ce mot) ou à un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative (voir ce mot), pour bénéficier des garanties accordées par ce contrat. |
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Admission (Formalités d') : |
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Sélection médicale (questionnaire médical, examens médicaux) à laquelle l'assuré doit se soumettre pour permettre à l'assureur de déterminer les conditions de garanties et de cotisation auxquelles il acceptera de le garantir en assurance de personnes (voir ce mot). |
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Assurance de personnes : |
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Ensemble des assurances couvrant les atteintes physiques subies par l'assuré : assurances contre les accidents corporels (décès et blessures) et la maladie et assurances sur la vie. |
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Assuré : |
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Personne qui encourt le risque garanti par le contrat d'assurance, qu'il s'agisse d'un risque pouvant l'atteindre physiquement (décès, maladie ou accident) ou pouvant atteindre son patrimoine. |
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Avenant : |
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Document faisant partie intégrante du contrat d'assurance, qui constate l'accord de l'assureur et de l'assuré sur une modification des conditions du contrat d'assurance. |
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Ayant droit : |
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Personne physique ou morale qui a droit au versement de l'indemnité d'assurance.
Dans le cadre d'une succession, ce terme désigne les héritiers. |
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B |
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Bénéficiaire |
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Personne physique ou morale désignée par le souscripteur d'un contrat d'assurance de personnes (voir ce mot) pour être le bénéficiaire de l'indemnité, du capital ou de la rente garanti au titre du contrat. |
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Bulletin d'adhésion |
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Document qui matérialise l'adhésion (voir ce mot) d'un assuré à un contrat d'assurance. |
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C |
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Cas fortuit ou de force majeure |
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Evénement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l'assuré. |
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Conditions générales (ou Dispositions Générales) |
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Partie du contrat d'assurance qui regroupe les définitions des termes utilisés dans le contrat, la description des garanties accordées par le contrat et les règles de base de l'assurance (formation et résiliation du contrat, …). |
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Conditions particulières (ou Dispositions Particulières) |
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Partie du contrat d'assurance qui adapte les Conditions Générales (ou Dispositions Générales) au cas particulier de l'assuré, en indiquant notamment ses coordonnées, le risque assuré, le montant de la cotisation et la durée du contrat d'assurance. |
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Contrat d’assurance |
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Document constatant les engagements mutuels de l'assureur et de l'assuré pour la garantie d'un risque déterminé. |
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Contrat d'assurance de groupe |
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Contrat d'assurance de personnes (voir ce mot) souscrit par une personne morale (entreprise, association, banque, …) au profit de ses salariés et/ou membres et/ou clients, pour garantir des risques de décès, d'accident corporel, de maladie, de maternité, d'incapacité de travail, d'invalidité ou de chômage. |
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Courtier d'assurance ( Exp : Synergie assurance ) |
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Professionnel de l'assurance, personne physique ou morale, qui représente les intérêts de ses clients auprès des compagnies d'assurance de son choix (à la différence de l'agent général d'assurance qui ne peut travailler qu'avec la compagnie d'assurance dont il est l'agent). |
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D |
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Date d'effet |
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Date à laquelle un contrat d'assurance ou l'adhésion (voir ce mot) à un contrat d'assurance commence à produire ses effets. |
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Déchéance |
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Perte pour l'assuré du droit à obtenir la mise en jeu d'une garantie prévue par le contrat d'assurance (notamment en cas de non-respect d'une obligation en cas de sinistre) |
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E |
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Echéance |
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Date à laquelle survient le renouvellement du contrat d'assurance.
En règle générale, l'échéance est annuelle et correspond à la date anniversaire de la date d'effet du contrat d'assurance |
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F |
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Franchise |
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Part du sinistre restant à la charge de l'assuré et déduite du montant de l'indemnité versée par l'assureur. |
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I |
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Indemnité |
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Somme versée par l'assureur en application de la garantie qu'il accorde aux termes d'un contrat d'assurance. |
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Indemnité Journalière (IJ) |
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Somme forfaitaire versée par l'assureur à l'assuré par jour d'arrêt de travail. |
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R |
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Résiliation |
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Cessation définitive du contrat d'assurance qui peut intervenir soit à la demande de l'assuré ou de l'assureur, soit de façon automatique ("résiliation de plein droit") dans certains cas particuliers.
En règle générale, la résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, adressée avant le préavis de résiliation |
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S |
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Souscripteur |
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Personne physique ou morale qui signe le contrat d'assurance ou l'adhésion à un contrat d'assurance. |
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