CONCENTRATION DE MUTUELLE :

Tour d'horizon des mutuelles :

Ces dernières années, la tendance générale à la concentration du marché s'est accentuée avec de très nombreuses fusions, voire un nombre augmentant de dissolutions volontaires d'organismes. 
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Plusieurs raisons expliquent ce phénomène

1- Il s'agit d'un secteur très concurrentiel, sur lequel les sociétés d'assurance ainsi que les institutions de prévoyance essayent d'accroître leur part de marché et où une très forte concurrence entre mutuelles régies par les dispositions du Code de la mutualité s'est faite jour, ce qui apparaît relativement nouveau au regard de la situation qui dominait auparavant. 

2-Ce secteur doit affronter une complexification en progression du métier (parcours de soins, mise en place de la nouvelle classification commune des actes médicaux) nécessitant notamment un système d'information adapté.

Aussi, il doit prendre en compte l'impact de la réforme de l'assurance maladie sur les organismes assureurs proposant des garanties en matière de santé :

- Non remboursement.

- Forfait à la charge des adhérents pour les actes médicaux d'un montant supérieur à 91 euros etc.… Le tout dans un marché qui connaît des évolutions réglementaires de rigueur apparentes par un renforcement des exigences.

Différentes stratégies pour affronter les divers changements du secteur de la mutualité :

Nombre d'organismes n'étant pas en mesure d'affronter ces évolutions, celles-ci ont ouvert la voie à une vague de fusions et de recherche de la taille critique qui s'est amplifiée. Ces quatre dernières années ont ainsi vu la croissance de la création de pôles régionaux basés sur le rapprochement de grand nombre de petites mutuelles locales. 

Par ailleurs, d'autres préfèrent garder une identité propre en optant pour l'adoption de conventions de substitution. Ainsi, à fin 2005, près de 700 mutuelles avaient conclu une convention de substitution, le nombre d'organismes mutualistes portant à cette date un risque d'assurance s'établissant à environ 600.

On relève d'autant plus qu'un grand nombre de rapprochements se sont effectués entre organismes ne rencontrant aucun problème réglementaire. 

De ce fait, et à part la problématique du respect des contraintes réglementaires, le secteur fait face à une concentration du fait de cette nouvelle concurrence entre mutuelles.

Ces rapprochements ont donné lieu à de très nombreuses réunions avec les organismes concernés. Ces derniers se sont effectivement tournés vers l'ACAM afin de les mener dans le respect des dispositions du Code de la mutualité. 

Dans cette période de restructuration et de concentration du secteur, quelques demandes d'agrément ont été déposées auprès du Ministre de Santé et des Solidarités. Néanmoins, ils constituent une minorité par rapport au nombre de disparitions de mutuelles.

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